Direction des thèses
Thèses en cours
M. Saïd BOUH ASSOWEH
L’intervention militaire consentie dans un conflit interne en droit international contemporain
M. Yvan KAMTO
La réparation des dommages causés aux personnes privées dans le système de responsabilité internationale de l’État
Thèses soutenues
M. Ayman ABO HAMZA
Le contrôle de la fonction publique internationale par le Tribunal administratif de la Ligue des Etats Arabes, 413 p.
Soutenance :
9 avril 2002
Jury :
M. Madjid BENCHIKH, M. Habib GHERARI, M. Alain PELLET et M. Jean-Didier SICAULT
Mention :
HONORABLE
M. Hervé ASCENCIO
L’autorité de chose décidée en droit international public, 698 p.
Soutenance :
1997
Mme Sandrine BARBIER
La garantie en droit international public. Contribution à l’étude de la fonction exécutive en droit international, 895 p.
Soutenance :
13 décembre 2010
Jury :
S.E. M. Ronny ABRAHAM, Mme Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc SOREL et M. Jean-Marc THOUVENIN
Mention :
TRÈS HONORABLE AVEC FÉLICITATIONS
M. Emmanuel BAYO
Le « droit d’ingérence » : nouvelle forme de l’« intervention d’humanité », 589 p.
Soutenance :
6 novembre 2000
Jury :
M. Hervé ASCENSIO, M. Antonio CASSESE, M. Emmanuel DECAUX, M. Géraud DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE et M. Alain PELLET
Mention :
TRES HONORABLE
Mme Anouche BEAUDOUIN
L’applicabilité du principe de l’uti possidetis aux sécessions
Soutenance :
3 décembre 2009
Jury :
M. Denis ALLAND, M. Marcelo KOHEN, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc SOREL et M. Jean-Marc THOUVENIN
Mention :
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS
Publication :
Mme Affef BEN MANSOUR
La mise en œuvre des arrêts et des sentences des juridictions internationales
Soutenance :
30 novembre 2009
Jury :
M. Ronny ABRAHAM, M. Yann KERBRAT, Mme Elisabeth LAMBERT-ABDELGAWAD, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc THOUVENIN
Mention :
TRES HONORABLE
Publication :
M. M’Hamed Toufik BESSAI
Les contrats internationaux de développement conclus par l’Algérie (1975-1988)
Soutenance :
1993
Jury :
M. Habib GHERARI, M. Nacer Eddine GHOZALI, M. Alain PELLET, M. Mahmoud SALEM
Mention :
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS
M. Pierre BODEAU-LIVINEC
Le gouvernement de l’Etat du point de vue du droit international
Soutenance :
30 septembre 2008
Jury :
M. James CRAWFORD, M. Yves DAUDET, M. Alain PELLET, Mme Sandra SZUREK et M. Joe VERHOEVEN
Mention :
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS
Mme Sylvie BONAN
La privatisation en droit international public
Soutenance :
9 décembre 2002
Jury :
M. Géraud DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, M. Patrick JUILLARD, M. Alain PELLET et M. Mahmoud SALEM
Mention :
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS
M. Pascal BONIFACE
Les sources du droit international public de la maîtrise des armements
Soutenance :
1985
Jury :
M. Jean-Pierre COT, M. Jean DUFAU, M. Jacques HUNTZINGER, M. Jean KLEIN, M. Alain PELLET et M. Hubert THIERRY
Mention :
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS
Mme Clémentine BORIES
Les Etats et le patrimoine culturel en droit international
Soutenance :
6 décembre 2008
Jury :
M. Emmanuel DECAUX, M. Francesco FRANCIONI, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc SOREL et Mme Sandra SZUREK
Mention :
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS (prix Georges Scelle)
M. Sofiène BOUIFFROR
Le pouvoir d’appréciation des juges
Soutenance :
5 décembre 2008
Jury :
M. Mohammed BENNOUNA, M. Olivier CORTEN, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc THOUVENIN et M. Philippe WECKEL
Mention :
TRES HONORABLE
M. Leonardo Nemer Caldeira BRANT
L’autorité de la chose jugée en droit international public
Soutenance :
21 avril 2000
Jury :
M. Hervé ASCENSIO, M. Pierre-Marie DUPUY, M. Alain PELLET, M. Francisco REZEK et M. Jean-Marc THOUVENIN
Mention :
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS
Mme Olivia DANIC
L’émergence d’un droit international de l’investissement : Contribution des TBI et de la jurisprudence du CIRDI
Soutenance :
28 novembre 2012
Jury :
M. Mathias FORTEAU
Recherche sur les relations entre le droit de la Charte des Nations Unies et le droit de la responsabilité de l’Etat pour fait internationalement illicite
Soutenance :
2 décembre 2002
Jury :
M. James CRAWFORD, M. Jean COMBACAU, M. Gilles COTTEREAU, M. Patrick DAILLIER et M. Alain PELLET
Mention :
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS (Prix Suzanne BASTID de la S.F.D.I.)
M. Abdelhamid HOSNA
La réduction des budgets militaires en vue du développement : l’œuvre des Nations-Unies
Soutenance :
1993
Jury :
Mention :
M. Pagoundé KABORE
Monnaie unique et souveraineté étatique : l’exemple du franc de la communauté financière africaine
Soutenance :
1996
Jury :
Mention :
M. Abbas KOUTCH NEJAD
La protection internationale des droits de l’homme face aux situations d’exception
Soutenance :
16 décembre 2009
Jury :
Mme Marina EUDES, M. Djamchid MOMTAZ, M. Alain PELLET, Mme Bérangère TAXIL et Mme Hélène TIGROUDJA
Mention :
HONORABLE
M. Nils KREIPE
Les « autorisations » données par le Conseil de sécurité à des mesures militaires
Soutenance :
16 décembre 2004
Jury :
Mme Vera GOWLLAND-DEBAS, M. Stefan KADELBACH, M. Alain PELLET, M. Bodo PIEROTH et M. Jean-Marc THOUVENIN
Mention :
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS (Prix Harry WESTERMANN de la faculté de droit de l’Université de Münster)
M. Bjorn KUNOY
L’influence du titre pour la délimitation des plateaux continentaux
Soutenance :
19 décembre 2008
Jury :
M. J.-P. COT, M. J. CRAWFORD, M. A. PELLET; M. J.-P. QUENEUDEC, Mme N. ROS et Mme S. SZUREK
Mention :
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS
M. Han-Yong KWON
Les réactions à la concurrence déloyale au plan international
Soutenance :
12 décembre 2000
Jury :
M. Régis CHEMAIN, M. Alain PELLET, Mme Hélène RUIZ-FABRI et M. Jean-Marc THOUVENIN
Mention :
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS
M. Arz LABAKI
Les frontières du Liban au point de vue du droit international
Soutenance :
15 décembre 2010
Jury :
M. Pierre BODEAU-LIVINEC, M. Eric CANAL-FORGUES, M. Franck LATTY, M. Alain PELLET, M. Patrick RAMBAUD et M. Jean-Marc THOUVENIN
Mention :
TRES HONORABLE
M. Franck LATTY
La lex sportiva : recherche sur le droit transnational
Soutenance :
12 décembre 2005
Jury :
M. Philippe KAHN, M. Charles LEBEN, M. Alain PELLET, M. Bruno SIMMA, M. Gérald SIMON et Mme Sandra SZUREK
Mention :
TRÈS HONORABLE AVEC LES FÉLICITATIONS DU JURY (Prix Suzanne BASTID de la S.F.D.I.)
M. Yearn-Sook LEE
L’exploitation des ressources des fonds marins et le Nouvel ordre Economique International
Soutenance :
1993
Jury :
Mention :
M. Ludovic LEGRAND
Limites au principe du consentement des Etats à la compétence de la CIJ (Droit et politiques juridiques)
Soutenance :
10 décembre 2019
Jury :
M. Mathias FORTEAU, S. Exc. M. Gilbert GUILLAUME, M. Pierre-François LAVAL, M. Alain PELLET, Mme Hélène RUIZ-FABRI
M. Hubert LESAFFRE
Le règlement des différends au sein de l’O.M.C. et le droit de la responsabilité internationale
Soutenance :
3 mai 2007
Jury :
Mme Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, M. Patrick DAILLIER, M. Pierre-Marie DUPUY, Mme Gabrielle MARCEAU, M. Alain PELLET et Mme Hélène RUIZ FABRI
Mention :
TRÈS HONORABLE AVEC LES FÉLICITATIONS DU JURY (Prix Richelieu)
Mme Maja MAHNIC
Le statut juridique des activités jure gestionis des Etats en droit international
Soutenance :
19 décembre 2005
Jury :
M. Géraud DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, M. Alain PELLET, Mme Isabelle PINGEL et Mme Brigite STERN
Mention :
TRÈS HONORABLE
M. Jean-Baptiste MERLIN
Le droit à l’autodétermination interne des peuples autochtones : contribution de l’émergence et du développement d’une norme en droit international
Soutenance :
9 janvier 2015
Jury :
M. Gérard CAHIN, M. Emmanuel DECAUX, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc THOUVENIN, Sir Michael WOOD
Mention :
TRÈS HONORABLE
Mme Alina MIRON
Le droit institutionnel international devant les juridictions internes
Soutenance :
9 décembre 2014
Jury :
S.E. R. ABRAHAM, M. C. SANTULLI, Mme G. BASTID-BURDEAU, M. J-M THOUVENIN, M. Alain PELLET
Mention :
TRÈS HONORABLE AVEC LES FÉLICITATIONS
M. Michel MONTJOIE
Le droit international et la gestion des déchets radioactifs
Soutenance :
10 février 2009
Jury :
M. Alec Jean BAER, M. Abdelwahab BIAD, M. Alan BOYLE, M. Patrick DAILLIER, M. Alain PELLET et M. Pierre STROHL
Mention :
TRÈS HONORABLE
Mme Anaïs MOUTIER-LOPET
Les relations inter-institutionnelles de l’OMT
Soutenance :
10 novembre 2012
Jury :
Mme L. BOISSON DE CHAZOURNES, M. P. LAMY, Mme G. MARCEAU,M. A. PELLET et M. J-M THOUVENIN
Mention :
TRÈS HONORABLE
M. Daniel MULLER
La protection des actionnaires en droit international
Soutenance :
16 novembre 2013
Jury :
M. Patrick DAILLIER, S. Exc. M. Giorgio GAJA, M. Alain PELLET, S. Exc. M. Bruno SIMMA, M. Christian TOMUSCHAT
Mention :
TRÈS HONORABLE AVEC FELICITATIONS
M. Alain Patrick NANG EKOMIE
Les accord secrets en droit international public
Soutenance :
24 novembre 1999
Jury :
M. Hervé ASCENCIO, M. Max GOUNELLE, M. Alain PELLET et Mme Hélène RUIZ-FABRI
Mention :
HONORABLE
Mme Céline NEGRE
La responsabilité internationale pour les atteintes massives à l’environnement
Soutenance :
20 décembre 2003
Jury :
M. Pierre-Marie DUPUY, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc SOREL, Mme Sandra SZUREK et M. Christian TOMUSCHAT
Mention :
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS (Prix Georges SCELLE et Deuxième prix de la Société française pour le droit de l’environnement pour la meilleure thèse)
M. Abdourahmane NIANG
Les contrats passés entre organisations internationales et personnes privées
Soutenance :
8 avril 2002
Jury :
Mme Geneviève BURDEAU, M. Ibrahim FADLALLAH, M. Alain PELLET et M. Moustapha SOURANG
Mention :
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS
M. Ahmed OUEDGHIRI BEN OTTMANE
Le système de garanties dans la problématique juridique des transferts internationaux de technologie. Cas des pays en développement
Soutenance :
1989
Jury :
Mention :
Mme Kourra Felicité OWONA MPGUE
La Cour internationale de justice (CIJ) entre droit et politique : l’exemple du différend frontalier sur la péninsule de Bakassi opposant le Cameroun au Nigeria. Contribution à l’étude du glissement de l’exercice des fonctions juridictionnelles de la CIJ vers un droit transactionnel
Soutenance :
1er décembre 2005
Jury :
Mention :
TRES HONORABLE
M. Mahamoud SIDIBE
L’intervention devant la Cour internationale de Justice
Soutenance :
22 novembre 2012
Jury :
Mention :
M. Mamadou SISSOKO
Capitaux arabes et aide au développement en Afrique
Soutenance :
1983
Jury :
Mention :
M. Jean-Marc SOREL
Les aspects juridiques de la conditionnalité du Fonds monétaire international
Soutenance :
1990
Jury :
M. Dominique CARREAU, Mme Geneviève BURDEAU, M. Michel LELART, M. Alain PELLET
Mention :
TRES BIEN
Mme Audrey SOUSSAN
Contribution à la théorie de la coutume internationale – A partir de l’identification de la coutume de droit international pénal
Soutenance :
27 novembre 2012
Jury :
M. Hervé ASCENSIO, M. Olivier JOUANJAN, M. Alain PELLET, Serge SUR et M. Jean-Marc THOUVENIN
Mention :
TRES HONORABLE
Mme Nadine SUSANI
Le système de règlement des différends du Mercosur
Soutenance :
7 septembre 2005
Jury :
Mme Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, M. Patrick DAILLIER, M. Marcello KOHEN, M. Alain PELLET et Mme Hélène RUIZ FABRI
Mention :
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS (Prix Georges SCELLE)
M. Blaise TCHIKAYA
Le développement contrôlé des télécommunications par satellites, droit international et développement
Soutenance :
1992
Jury :
Mention :
TRES HONORABLE
M. Arnaud TOURNIER
La protection diplomatique des personnes morales
Soutenance :
28 novembre 2011
Jury :
M. Mohamed BENNOUNA, M. Jean COMBACAU, M. Luigi CONDORELLI, M. Mathias FORTEAU, M. Alain PELLET, et M. Sébastien TOUZE
Mention :
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS
M. Xavier TRACOL
Les procédures d’appel et de révision devant les juridictions pénales internationales : une synthèse inégale entre les influences des systèmes nationaux romano-germaniques et de common law
Soutenance :
5 décembre 2009
Jury :
M. Hervé ASCENSIO, Mme Dominique GUIRMAND, M. Alain PELLET, Mme. Pierrette PONCELA, M. Jean PRADEL et M. William SCHABAS
Mention :
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS
Mme Muriel UBEDA-SAILLARD
La coopération des États avec les juridictions pénales internationales
Soutenance :
4 décembre 2009
Jury :
M. Hervé ASCENCIO, M. Gérard CAHIN, M. Patrick DAILLIER, M. Alain PELLET et M. William SCHABAS
Mention :
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS
Mme Anne-Laure VAURS-CHAUMETTE
Les sujets du droit international pénal
Soutenance :
4 décembre 2007
Jury :
M. Antonio CASSESSE, Mme Mireille DELMAS-MARTY, Mm Raphaëlle MAISON, M. Alain PELLET, M. Michel TROPER
Mention :
TRES HONORABLE (Prix des Droits de l’Homme/Jacques MOURGEON de la S.F.D.I.)
Philippe VINCENT
L’évolution du traitement des pays en développement au sein du GATT et de l’Organisation mondiale du commerce
Soutenance :
1998
Jury :
M. Madjid BENCHIKH, M. Franklin DEHOUSSE, M. Thiébaut FLORY, M. Henry LESGUILLONS et M. Alain PELLET
Mention :
William WOLL
La licéité des sanctions prises par les organisations internationales contre des particuliers
Soutenance :
29 novembre 2010
Jury :
M. Eric DAVID, M. Emmanuel DECAUX, M. Mathias FORTEAU, M. Pierre KLEIN et M. Alain PELLET
Mention :
HONORABLE