Arbitrage
Alain Pellet a participé à divers arbitrages, interétatiques ou en investissements, en tant qu’arbitre, conseil et avocat ou expert.
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Annexe VII
Alain Pellet a été désigné sur la Liste des arbitres, par la France, en vertu de l’article 2 de l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (depuis 2015).
Tribunaux interétatiques constitués dans le cadre de la Cour permanente d’arbitrage
Cour de Conciliation et d’Arbitrage de l’OSCE
Alain Pellet a été Membre suppléant (arbitre) de la Cour de Conciliation et d’Arbitrage de l’OSCE (2001-2013).
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)
Alain Pellet a été désigné sur la Liste des arbitres du CIRDI par le Président du Conseil administratif (2011-2017).
Arbitre désigné par la Défenderesse dans l'affaire ENERGO-PRO a.s. c. République de Bulgarie (affaire CIRDI n° ARB/15/19) (depuis 2015)
Président du Tribunal dans l’affaire RREEF Infrastructure (G.P.) Limited and RREEF Pan-European Infrastructure Two Lux S.à r.l. c. Royaume d’Espagne (affaire CIRDI n° ARB/13/30) (2014-2019)
Arbitre désigné par la Défenderesse dans l’affaire Courts (Indian Ocean) Limited and Courts Madagascar S.A.R.L. c. République de Madagascar (affaire CIRDI n° ARB/13/34) (2014-2016)
Arbitre désigné par la Défenderesse dans l’affaire Capital Financial Holdings Luxembourg S.A. c. République du Cameroun (affaire CIRDI n° ARB/15/18) (2015-2017)
Expert mandaté par la défenderesse dans l’affaire E.T.I. Euro Telecom International N.V. c. L’Etat plurinational de Bolivie (affaire CIRDI n° ARB/07/28) (2009)
Expert mandaté par le demandeur dans l’affaire Brandes Investments Partners L.P. c. République bolivarienne du Venezuela (affaire CIRDI n° ARB/08/3) (2008-2009)
Consultant pour la République des Philippines dans l’affaire Fraport AG Frankfurt Airport Services Worldwide c. République des Philippines (affaire CIRDI n° ARB/03/25) (2008-2009)
Arbitre désigné par l’Argentine dans l’affaire Mobil Exploration and Development Argentina Inc., Suc. Argentina S.S. v. République argentine (affaire CIRDI n° ARB/04/16) (Démission) (2005)
Conseil du Pakistan dans l’affaire Impregilo S.p.A. c. République islamique du Pakistan (affaire CIRDI n° ARB/03/3) (2003-2005)
Autres arbitrage d’investissements
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Expert mandaté par la défenderesse dans l’affaire Cem Cengiz Uzan c. République de Turquie (affaire SCC n° V 2014/023) (2015)
Expert mandaté par le demandeur dans l’affaire Fédération de Russie c. Rovime Inversiones Sicav S.A., et as. (procédure en action déclaratoire devant la Cour de District de Stockholm) (2013-2014)
Conseil et avocat du Tchad dans l’affaire SOFRECO c. République du Tchad (FED) (2009-2011)
Arbitre désigné par Eutelsat dans l’affaire Eutelsat S.A. c. Géorgie (arbitrage ad hoc) (règlement amiable) (2007-2008)
Conseil et avocat de la République kirghize dans l’affaire Oxus Gold PLC c. République kirghize (CNUDCI) (2006-2008)
Arbitre désigné par l’Argentine dans l’affaire Bank of Nova Scotia c. République argentine (CNUDCI) (arbitrage suspendu) (2005)
Consultant pour le Pakistan dans l’affaire relative au Kishenganga Power Plant (2005)
Commission d’indemnisation des Nations Unies
Conseil du Koweït devant la Commission d’indemnisation des Nations Unies, Kuwait Investment Authority, Supplemental Interest Claim (UNCC CLAIMS N° 5000158 et 5000184) (2001)