Direction de thèse

 

Thèses en cours

 

  • Mme Laïla EL MOUEDDINE, « L’Etat islamique et les limites du droit international » (janvier 2015)

 

  • M. Jean-Rémi de MAISTRE, « De la souveraineté territoriale à la « souveraineté numérique : Les titres de compétences des Etats sur Internet » (janvier 2015)

 

  • M. Adrien FOULATIER, « L’intérêt général et le droit des investissements étrangers » (janvier 2014)

 

  • Mme Laura GRIMALDI, « Les juridictions pénales internationales et le crime de terrorisme » (janvier 2012)

 

  • Mme Aline SAMATHAY, « Les contrats d’Etat » (janvier 2012)

 

  • M. Ludovic LEGRAND, « Les limites au consentement à la compétence des juridictions internationales » (janvier 2012)

 

  • Mme Claire FARANTOS, « L’opportunité des poursuites devant les juridictions internationales pénales » (décembre 2011)

 

  • M. Benjamin SAMSON, « Le contentieux contractuel et le contentieux conventionnel en matière d’investissement international » (6 avril 2010)

 

  • M. Tarciso DAL MAS JARDIM, « La réparation de préjudice par les juridictions pénales internationales » (31 octobre 2006)

 

Thèses soutenues

 

  • M. Ayman ABO HAMZA, Le contrôle de la fonction publique internationale par le Tribunal administratif de la Ligue des Etats Arabes, 413 p.

9 avril 2002
M. Madjid BENCHIKH, M. Habib GHERARI, M. Alain PELLET et M. Jean-Didier SICAULT
HONORABLE
  • M. Hervé ASCENCIO, L’autorité de chose décidée en droit international public, 698 p.
1997
  • Mme Sandrine BARBIER, Les Nations Unies et les mutations de l’Etat
13 décembre 2010
S.E. M. Ronny ABRAHAM, Mme Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc SOREL et M. Jean-Marc THOUVENIN
TRÈS HONORABLE AVEC FÉLICITATIONS
  • M. Emmanuel BAYO, Le « droit d’ingérence » : nouvelle forme de l’« intervention d’humanité », 589 p.
6 novembre 2000
M. Hervé ASCENSIO, M. Antonio CASSESE, M. Emmanuel DECAUX, M. Géraud DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE et M. Alain PELLET
TRES HONORABLE
  • Mme Anouche BEAUDOUIN, L’applicabilité du principe de l’uti possidetis aux sécessions
3 décembre 2009

(publication, 2011 [PREFACE])

M. Denis ALLAND, M. Marcelo KOHEN, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc SOREL et M. Jean-Marc THOUVENIN
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS
  • Mme Affef BEN MANSOUR, La mise en œuvre des arrêts et des sentences des juridictions internationales
30 novembre 2009

(publication, 2011 [PREFACE])

M. Ronny ABRAHAM, M. Yann KERBRAT, Mme Elisabeth LAMBERT-ABDELGAWAD, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc THOUVENIN
TRES HONORABLE

 

  • M. M’Hamed Toufik BESSAI, Les contrats internationaux de développement conclus par l’Algérie (1975-1988), 673 p.
1993
M. Habib GHERARI, M. Nacer Eddine GHOZALI, M. Alain PELLET, M. Mahmoud SALEM
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

 

  • M. Pierre BODEAU-LIVINEC, Le gouvernement de l’Etat du point de vue du droit international, 672 p.
30 septembre 2008
M. James CRAWFORD, M. Yves DAUDET, M. Alain PELLET, Mme Sandra SZUREK et M. Joe VERHOEVEN
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

 

  • Mme Sylvie BONAN, La privatisation en droit international public, 1500 p.
9 décembre 2002
M. Géraud DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, M. Patrick JUILLARD, M. Alain PELLET et M. Mahmoud SALEM
TRÈS HONORABLE AVEC FÉLICITATIONS

 

  • M. Pascal BONIFACE, Les sources du droit international public de la maîtrise des armements, 785 p.
1985

(publication, 1989 [PREFACE])

M. Jean-Pierre COT, M. Jean DUFAU, M. Jacques HUNTZINGER, M. Jean KLEIN, M. Alain PELLET et M. Hubert THIERRY
TRES BIEN AVEC FELICITATIONS

 

  • Mme Clémentine BORIES, Les Etats et le patrimoine culturel en droit international, 606 p.
6 décembre 2008

(publication, 2011, [PREFACE])

M. Emmanuel DECAUX, M. Francesco FRANCIONI, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc SOREL et Mme Sandra SZUREK
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS (Prix Georges SCELLE)

 

  • M. Sofiène BOUIFFROR, Le pouvoir d’appréciation des juges, 452 p.
5 décembre 2008
M. Mohammed BENNOUNA, M. Olivier CORTEN, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc THOUVENIN et M. Philippe WECKEL
TRES HONORABLE

 

  • M. Leonardo Nemer Caldeira BRANT, L’autorité de la chose jugée en droit international public, 540 p.

21 avril 2000

(publication, 2003, [PREFACE])

M. Hervé ASCENSIO, M. Pierre-Marie DUPUY, M. Alain PELLET, M. Francisco REZEK et M. Jean-Marc THOUVENIN
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

 

  • Mme Olivia DANIC, L’émergence d’un droit international de l’investissement : Contribution des TBI et de la jurisprudence du CIRDI
28 novembre 2012
M. Mathias FORTEAU, M. Franck LATTY, M. Charles LEBEN, Mme Loretta MALINTOPPI et M. Alain PELLET
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

 

  • M. Mathias FORTEAU, Recherche sur les relations entre le droit de la Charte des Nations Unies et le droit de la responsabilité de l’Etat pour fait internationalement illicite, 930 p.
2 décembre 2002

(publication, 2006 [PREFACE])

M. James CRAWFORD, M. Jean COMBACAU, M. Gilles COTTEREAU, M. Patrick DAILLIER et M. Alain PELLET
TRÈS HONORABLE AVEC FÉLICITATIONS (Prix Suzanne BASTID de la S.F.D.I.)

 

  • M. Abdelhamid HOSNA, La réduction des budgets militaires en vue du développement : l’œuvre des Nations-Unies, 464 p.
1993

 

  • M. Pagoundé KABORE, Monnaie unique et souveraineté étatique : l’exemple du franc de la communauté financière africaine, 207 p.
1996

 

  • M. Abbas KOUTCH NEJAD, La protection internationale des droits de l’homme face aux situations d’exception
16 décembre 2009
Mme Marina EUDES, M. Djamchid MOMTAZ, M. Alain PELLET, Mme Bérangère TAXIL et Mme Hélène TIGROUDJA
HONORABLE

 

  • M. Nils KREIPE, Les « autorisations » données par le Conseil de sécurité à des mesures militaires, 441 p.
16 décembre 2004

(publication, 2009 [PREFACE])

Mme Vera GOWLLAND-DEBAS, M. Stefan KADELBACH, M. Alain PELLET, M. Bodo PIEROTH et M. Jean-Marc THOUVENIN
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS (Prix Harry WESTERMANN de la faculté de droit de l’Université de Münster)

 

  • M. Bjorn KUNOY, L’influence du titre pour la délimitation des plateaux continentaux
19 décembre 2008
M. J.-P. COT, M. J. CRAWFORD, M. A. PELLET; M. J.-P. QUENEUDEC, Mme N. ROS et Mme S. SZUREK
TRÈS HONORABLE AVEC FÉLICITATIONS

 

  • M. Han-Yong KWON, Les réactions à la concurrence déloyale au plan international, 587 p.
12 décembre 2000
M. Régis CHEMAIN, M. Alain PELLET, Mme Hélène RUIZ-FABRI et M. Jean-Marc THOUVENIN
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

 

  • M. Arz LABAKI, Les frontières du Liban au point de vue du droit international
15 décembre 2010
M. Pierre BODEAU-LIVINEC, M. Eric CANAL-FORGUES, M. Franck LATTY, M. Alain PELLET, M. Patrick RAMBAUD et M. Jean-Marc THOUVENIN
TRÈS HONORABLE

 

  • M. Franck LATTY, La lex sportiva : recherche sur le droit transnational, 820 p.
12 décembre 2005

(publication, 2007 [PREFACE])

M. Philippe KAHN, M. Charles LEBEN, M. Alain PELLET, M. Bruno SIMMA, M. Gérald SIMON et Mme Sandra SZUREK
TRÈS HONORABLE AVEC LES FÉLICITATIONS DU JURY (Prix Suzanne BASTID de la S.F.D.I.)

 

  • M. Yearn-Sook LEE, L’exploitation des ressources des fonds marins et le Nouvel ordre Economique International, 554 p.
1993

 

  • M. Hubert LESAFFRE, Le règlement des différends au sein de l’O.M.C. et le droit de la responsabilité internationale, 651 p.
3 mai 2007

(publication, 2007 [PREFACE])

Mme Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, M. Patrick DAILLIER, M. Pierre-Marie DUPUY, Mme Gabrielle MARCEAU, M. Alain PELLET et Mme Hélène RUIZ FABRI
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS (Prix RICHELIEU)

 

  • Mme Maja MAHNIC, Le statut juridique des activités jure gestionis des Etats en droit international, 627 p.
19 septembre 2005
M. Géraud DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, M. Alain PELLET, Mme Isabelle PINGEL et Mme Brigite STERN
TRÈS HONORABLE

 

  • M. Jean-Baptiste MERLIN, « Le droit à l’autodétermination interne des peuples autochtones : contribution de l’émergence et du développement d’une norme en droit international »
9 janvier 2015
M. Gérard CAHIN, M. Emmanuel DECAUX, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc THOUVENIN, Sir Michael WOOD
TRÈS HONORABLE

 

  • Mme Alina MIRON, « Le droit institutionnel international devant les juridictions internes »
9 décembre 2014
S.E. R. ABRAHAM, M. C. SANTULLI, Mme G. BASTID-BURDEAU, M. J-M THOUVENIN, M. Alain PELLET
TRÈS HONORABLE AVEC LES FÉLICITATIONS

 

  • M. Michel MONTJOIE, Le droit international et la gestion des déchets radioactifs, 587 p.
10 février 2009

(publication, 2011 [PREFACE])

M. Alec Jean BAER, M. Abdelwahab BIAD, M. Alan BOYLE, M. Patrick DAILLIER, M. Alain PELLET et M. Pierre STROHL
TRES HONORABLE

 

  • Mme Anaïs MOUTIER-LOPET, Les relations inter-institutionnelles de l’OMT
10 novembre 2012
Mme L. BOISSON DE CHAZOURNES, M. P. LAMY, Mme G. MARCEAU,M. A. PELLET et M. J-M THOUVENIN
TRES HONORABLE

 

  • M. Daniel MULLER, « La protection des actionnaires en droit international »
16 novembre 2013

(publication, 2015 [PREFACE])

M. Patrick DAILLIER, S. Exc. M. Giorgio GAJA, M. Alain PELLET, S. Exc. M. Bruno SIMMA, M. Christian TOMUSCHAT
TRÈS HONORABLE AVEC FÉLICITATIONS

 

  • M. Alain Patrick NANG EKOMIE, Les accord secrets en droit international public, 362 p.
24 novembre 1999
M. Hervé ASCENCIO, M. Max GOUNELLE, M. Alain PELLET et Mme Hélène RUIZ-FABRI
HONORABLE

 

  • Mme Céline NEGRE, La responsabilité internationale pour les atteintes massives à l’environnement, 755 p.
20 décembre 2003
M. Pierre-Marie DUPUY, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc SOREL, Mme Sandra SZUREK et M. Christian TOMUSCHAT
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS (Prix Georges SCELLE et Deuxième prix de la Société française pour le droit de l’environnement pour la meilleure thèse)

 

  • M. Abdourahmane NIANG, Les contrats passés entre organisations internationales et personnes privées, 440 p.
8 avril 2002
Mme Geneviève BURDEAU, M. Ibrahim FADLALLAH, M. Alain PELLET et M. Moustapha SOURANG
TRÈS HONORABLE AVEC FÉLICITATIONS

 

  • M. Ahmed OUEDGHIRI BEN OTTMANE, Le système de garanties dans la problématique juridique des transferts internationaux de technologie. Cas des pays en développement, 1036 p.
1989

 

  • Mme Kourra Felicité OWONA MPGUE, « La Cour internationale de justice (CIJ) entre droit et politique : l’exemple du différend frontalier sur la péninsule de Bakassi opposant le Cameroun au Nigeria. Contribution à l’étude du glissement de l’exercice des fonctions juridictionnelles de la CIJ vers un droit transactionnel »
1er décembre 2005
TRES HONORABLE

 

  • M. Mahamoud SIDIBE, L’intervention devant la Cour internationale de Justice
22 novembre 2012
M. Salifou FOMBA, M. Mathias FORTEAU, M. Alain PELLET, M. Jean-Marc SOREL et S.E. M. Abulqawi YUSUF
TRES HONORABLE

 

  • M. Mamadou SISSOKO, Capitaux arabes et aide au développement en Afrique
1983

 

  • M. Jean-Marc SOREL, Les aspects juridiques de la conditionnalité du Fonds monétaire international, 1540 p.
1990
M. Dominique CARREAU, Mme Geneviève BURDEAU, M. Michel LELART, M. Alain PELLET
TRES BIEN

 

  • Mme Audrey SOUSSAN, Contribution à la théorie de la coutume internationale – A partir de l’identification de la coutume de droit international pénal
27 novembre 2012
M. Hervé ASCENSIO, M. Olivier JOUANJAN, M. Alain PELLET, Serge SUR et M. Jean-Marc THOUVENIN
TRES HONORABLE

 

  • Mme Nadine SUSANI, Le système de règlement des différends du Mercosur, 864 p.
7 septembre 2005

(publication, 2008 [PREFACE])

Mme Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, M. Patrick DAILLIER, M. Marcello KOHEN, M. Alain PELLET et Mme Hélène RUIZ FABRI
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS (Prix Georges SCELLE)

 

  • M. Blaise TCHIKAYA, Le développement contrôlé des télécommunications par satellites, droit international et développement, 610 p.
1992
TRES HONORABLE

 

  • M. Arnaud TOURNIER, La protection diplomatique des personnes morales
28 novembre 2011
M. Mohamed BENNOUNA, M. Jean COMBACAU, M. Luigi CONDORELLI, M. Mathias FORTEAU, M. Alain PELLET, et M. Sébastien TOUZE
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS (propositions pour un prix de thèse et pour une subvention pour la publication)

 

  • M. Xavier TRACOL, Les procédures d’appel et de révision devant les juridictions pénales internationales : une synthèse inégale entre les influences des systèmes nationaux romano-germaniques et de common law
5 décembre 2009
M. Hervé ASCENSIO, Mme Dominique GUIRMAND, M. Alain PELLET, Mme. Pierrette PONCELA, M. Jean PRADEL et M. William SCHABAS
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

 

  • Mme Muriel UBEDA-SAILLARD, La coopération des États avec les juridictions pénales internationales
4 décembre 2009
M. Hervé ASCENCIO, M. Gérard CAHIN, M. Patrick DAILLIER, M. Alain PELLET et M. William SCHABAS
TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

 

Mme Anne-Laure VAURS-CHAUMETTE, Les sujets du droit international pénal, 498 p.

4 décembre 2007

(publication, 2009 [PREFACE])

M. Antonio CASSESSE, Mme Mireille DELMAS-MARTY, Mm Raphaëlle MAISON, M. Alain PELLET, M. Michel TROPER
TRES HONORABLE (Prix des Droits de l’Homme/Jacques MOURGEON de la S.F.D.I.)

 

Philippe VINCENT, L’évolution du traitement des pays en développement au sein du GATT et de l’Organisation mondiale du commerce, 563 p.

1998
M. Madjid BENCHIKH, M. Franklin DEHOUSSE, M. Thiébaut FLORY, M. Henry LESGUILLONS et M. Alain PELLET

 

William WOLL, La licéité des sanctions prises par les organisations internationales contre des particuliers

29 novembre 2010 – en co-tutelle avec l’ULB (Professeur Eric DAVID)
M. Eric DAVID, M. Emmanuel DECAUX, M. Mathias FORTEAU, M. Pierre KLEIN et M. Alain PELLET
HONORABLE