Conseil et Avocat auprès de

Cour internationale de Justice

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cijConseil et avocat de la France dans l’affaire relative à des Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) (2016-   )

 

cijConseil et avocat de l’Ouganda dans l’affaire relative aux Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) (phase sur les réparations) (2016-   )

 

cijConseil et avocat de la Somalie dans l’affaire relative à la Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) (2014-   )

 

cijConseil et avocat de l’Inde dans l’affaire relative aux Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshalls c. Inde) (2014-2016)

 

cijConseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire relative à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) (2014-   )

 

cijConseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire relative aux Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) (2013-   )

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cijConseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) (2013-   )

 

cijConseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire relative à la Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) (2011-2015)

 

cijConseil et avocat de la Thaïlande dans l’affaire relative à la Demande d’interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (2011-2013)

 

cijConseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (2010-2015)

 

cijConseil et avocat du Burkina Faso dans l’affaire relative au Différend frontalier (Burkina Faso c. Niger) (2010-2013)

 

cijConseil et avocat du Japon dans l’affaire relative à la Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon) (2010-2014)

 

cijConseil et avocat de la Grèce dans l’affaire relative à l’Application de l’Accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce) (2008-2011)

 

cijConseil et avocat de la Fédération de Russie dans l’affaire relative à l’Application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) (2008-2011)

 

cijConseil et avocat du Pérou dans l’affaire relative à la Délimitation maritime (Chili c. Pérou) (2008-2014)

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cijConseil et avocat de la France dans l’affaire relative à la Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (demande d’avis consultatif de l’Assemblée générale des Nations Unies) (2008-2010)

 

cijConseil et avocat de l’Argentine dans l’affaire relative à Certaines usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) (2006-2010)

 

cijConseil et avocat de la France dans l’affaire relative à Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France) (2006-2008)

 

cijConseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire relative au Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa-Rica c. Nicaragua) (2005-2009)

 

cijConseil et avocat de la Roumanie dans l’affaire relative à la Délimitation maritime dans la mer Noire (Roumanie c. Ukraine) (2004-2009)

 

cijConseil et avocat de la France dans l’affaire relative aux Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé (2004)

 

cijConseil et avocat de Singapour dans l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaysie c. Singapour) (2003-2008)

 

cijConseil et avocat de la France dans l’affaire relative à à Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France) (2003-2008)

THE HAGUE - Members of the delegation of France. Membres de la dŽlŽgation de la France.

 

cijConseil et avocat de l’Iran dans l’affaire relative aux Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) (2002-2003)

 

cijConseil et avocat du Bénin dans l’affaire relative au Différend frontalier (Bénin c. Niger) (2002-2005)

 

cijConseil et avocat de la Bosnie-Herzégovine dans l’affaire relative à la Demande en révision de l’arrêt du 11 juillet 1996 en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine) (2001-2003)

 

cijConseil et avocat du Liechtenstein dans l’affaire relative à Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne) (2001-2005)

 

cijConseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire du Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) (2001-2013)

cijConseil et avocat de l’Inde dans l’affaire de l’Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde) (2000)

 

cijConseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire de la Délimitation maritime entre le Honduras et le Nicaragua dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras) (2000-2007)

 

cijAgent adjoint, Conseil et avocat de la République de Guinée dans l’affaire Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) (1999-2011)

 

cijConseil et avocat de la France dans l’affaire relative à la Licéité de l’emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France) (1999-2004)

 

cijConseil et avocat de l’Indonésie dans l’affaire de la Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie c. Malaysie(1998-2002)

 

cijConseil et avocat du Cameroun, Agent adjoint dans l’affaire de la Demande en interprétation de l’arrêt du 11 juin 1998 en l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Nigéria c. Cameroun) (1998-1999)

 

cijConseil et avocat de la France dans l’affaire relative à la Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé (demande d’avis consultatif de l’O.M.S.) (1996)

 

cijConseil et avocat de la France dans l’affaire relative à la Licéité de la menace et de l’emploi d’armes nucléaires (demande d’avis consultatif de l’Assemblée générale des Nations Unies) (1996)

 

cijConseil et avocat de la France dans l’affaire de la Demande d’examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l’arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l’affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) (1995)

 

cijConseil et avocat du Cameroun, Agent adjoint dans l’affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria ; Guinée Équatoriale (intervenant)) (1994-2002)

 

cijConseil et avocat de la Bosnie-Herzégovine dans l’affaire relative à l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) (1993-2007)

 

cijConseil et avocat de la Slovaquie dans l’affaire relative au Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie c. Slovaquie) (1993- )

cijConseil et avocat de l’Australie dans l’affaire relative au Timor Oriental (Portugal c. Australie) (1991-1995)

 

cijAgent adjoint, conseil et avocat du Tchad dans l’affaire du Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne c. Tchad) (1990-1994)

 

cijConseil et avocat de l’Australie dans l’affaire relative à Certaines terres à phosphate à Nauru (Nauru c. Australie) (1990-1993)

 

cijConseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire relative aux Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica) (1986-1992)

 

cijConseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire relative aux Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras) (1986-1992)

 

cijConseil et avocat du Burkina Faso dans l’affaire du Différend frontalier (Burkina Faso c. République du Mali) (1984-1986)

cijConseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d’Amérique) (1983-1986)

 

cijConseil et avocat de la France dans l’affaire de la Demande de réformation du jugement n° 273 du Tribunal administratif des Nations Unies (1982)

 

 

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