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Gaza

Plus de 140 professeurs de droit international, juristes et experts en droits humains demandent à la Communauté internationale d’agir : il faut mettre un terme aux punitions collectives de la population civile perpétrées par Israël dans la Bande de Gaza.


Droit administratif – Notes de jurisprudence

  • C.E., Ass., 13 Février 1976, Association de sauvegarde du quartier Notre-Dame à Versailles, Recueil Dalloz, 1977, p.105.
  • C.E., Ass., 13 Janvier 1975, Da Silva et CFDT (Affaire des circulaires Marcellin-Fontanet, relatives à l’immigration en France des travailleurs étrangers), JCP (Semaine Juridique), 1976, n° 18235 et Revue de l’étudiant en droit, Avril 1977.
  • C.E., Ass., 2 Novembre 1973, Société librairie Maspero (affaire de la revue « Tricontinental »), Recueil Dalloz, 1974 n° 432.
  • C.E., Sect., 19 Janvier 1973, 1ère espèce, Société d’exploitation électrique de la rivière du Sant ; 2ème espèce, Ministre du développement industriel c/Le Vavasseur, JCP (Semaine Juridique), 1971 n° 17629.
  • C.E., Sect., 5 Mai 1972, Société d’équipement de l’Indre et C.E. 21 Juillet 1972, Société « Entreprise Ossude »J.C.P. (Semaine Juridique), 1973 n° 17481.

Sciences politiques

  • Une morale de la République – Pierre Mendes France et les institutions politiques, Mémoire I.E.P. 1968, 246 ff.
  • Pierre Mendes France et les événements de Mai et Juin 1968, Mémoire D.E.S. de Sciences politiques 1969, 108-lxxiii ff.

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