Autres activités

 

  • Président, Société française pour le droit international (2012 – )
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  • Objecteur indépendant de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) pour les noms de domaine générique de premier niveau (nouveaux gTLD) (2012 – ).
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  • Membre du Comité de parrainage de la Société africaine pour le droit international
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  • Membre du Comité scientifique de AREVA (2012 – 2015)

 

  • Conseiller juridique de l’Organisation mondiale du Tourisme (1990 – 2016).
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  • Nombreuses consultations juridiques en droit administratif et en droit international à la demande de gouvernements étrangers, d’administrations (Ministères des Affaires étrangères français et étrangers), d’organismes publics ou parapublics (UNESCO, O.M.D., BRI et diverses organisations internationales, Fédérations des Associations des Fonctionnaires Internationaux (FICSA), Associations du personnel et syndicats de plusieurs organisations internationales, Université des Nations Unies) et de sociétés privées.

 

  • Avocat devant le Tribunal Administratif de l’O.I.T., les Commissions de recours de l’O.C.D.E., de l’Agence spatiale européenne et du Conseil de l’Europe dans de très nombreuses affaires.

 

  • Amicus curiae devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (T.P.I.), Chambre de première instance II et Chambre d’appel, sur la question des « sub poena duces tecum » (affaire Blaskic).
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  • Membre suppléant de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies (1983 – 1992).
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  • Consultant associé, Société d’avocats Lysias (1993 – 2007)

 

  • Expert-consultant auprès de la Commission d’arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie (« Commission Badinter ») (1991 – 1993).

 

  • Rapporteur de la Commission de juristes français sur la création d’un Tribunal Pénal international chargé de juger les crimes commis dans l’ancienne Yougoslavie (« Commission Truche ») (1993).

 

  • Membre de la délégation française à la C.S.C.E. (Helsinki, 1992, Genève 1992).

 

  • Membre de la délégation française aux 46ème, 51ème, 56ème et 61ème sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies (1991, 1996, 2001 et 2006).

 

  • Membre de la délégation française à la session ministérielle du GATT (Genève, 1982), à la CNUCED VI (Belgrade 1983) et à plusieurs sessions du Conseil économique et social des Nations Unies.

 

  • Expert gouvernemental au Congrès de l’UNESCO sur l’éducation pour le désarmement (1980), consultant sur le même sujet (1981).
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  • Conseiller du représentant français au Comité d’experts gouvernementaux sur le Droit au développement, institué par la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies (1981 – 1982).
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  • Président de l’Association pour l’étude des politiques juridiques extérieures (POJUREX) (1987 – ).

 

  • Président de l’Association française pour la recherche et l’étude du désarmement (AFRED) (1979 – 1982).

 

  • Collaborateur d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (1969 – 1975).

 

  • Membre de l’ « Honorary Council » de l’International Law Students Association.
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