Arbitrage

 

Alain Pellet a participé à divers arbitrages, interétatiques ou en investissements, en tant qu’arbitre, conseil et avocat ou expert.

 

Conventions des Nations Unies sur le droit de la mer

Annexe VII

Logo Nations Unies Droit MerAlain Pellet a été désigné sur la Liste des arbitres, par la France, en vertu de l’article 2 de l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (2015-).

 

Tribunaux interétatiques constitués dans le cadre de la Cour permanente d’arbitrage

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PCA CPA Hulley Veteran YukosConseil et avocat de la Slovénie dans l’Arbitrage entre la République de Croatie et la République de Slovénie (2009- ).

 

PCA CPA Hulley Veteran YukosConseil et avocat de l’Inde dans l’arbitrage relatif à l’incident de l’« Enrica Lexie », (2015- ).

 

PCA CPA Hulley Veteran YukosConseil et avocat de l’Inde dans les affaires de la Délimitation maritime entre l’Inde et le Bangladesh dans la Baie du Bengale (2010-2014 – Arbitrage annexe VII).

 

PCA CPA Hulley Veteran YukosConseil et avocat de la France dans l’affaire Eurotunnel (2005-2010).

 

 

PCA CPA Hulley Veteran YukosConseil et avocat du Soudan dans l’affaire Abyei (2008-2009).

 

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Cour de Conciliation et d’Arbitrage de l’OSCE

osce_logoMembre suppléant (arbitre) de la Cour de Conciliation et d’Arbitrage de l’OSCE (2001-2013).

Tribunaux constitués dans le cadre du CIRDI

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Alain Pellet a été désigné sur la Liste des arbitres du CIRDI par le Président du Conseil administratif (2011-2017).

 

wbg-icsidArbitre désigné par la Défenderesse dans l’affaire Energo-Pro a.s. c. République de Bulgarie (affaire CIRDI n° ARB/15/19), depuis 2015.

 

wbg-icsidArbitre désigné par la Défenderesse dans l’affaire Capital Financial Holdings Luxembourg S.A. c. République du Cameroun (affaire CIRDI n° ARB/15/18), depuis 2015.

 

wbg-icsidPrésident du Tribunal dans l’affaire RREEF Infrastructure (G.P.) Limited and RREEF Pan-European Infrastructure Two Lux S.à r.l. c. Royaume d’Espagne (affaire CIRDI n° ARB/13/30), depuis 2014.

 

wbg-icsidArbitre désigné par la Défenderesse dans l’affaire Courts (Indian Ocean) Limited and Courts Madagascar S.A.R.L. c. République de Madagascar (affaire CIRDI n°ARB/13/34), (2014-2016).

 

wbg-icsidExpert mandaté par la défenderesse dans l’affaire E.T.I. Euro Telecom International N.V. c. L’Etat plurinational de Bolivie (affaire CIRDI n° ARB/07/28) (2009).

 

wbg-icsidExpert mandaté par le demandeur dans l’affaire Brandes Investments Partners L.P. c. République bolivarienne du Venezuela (affaire CIRDI n° ARB/08/3) (2008-2009).

 

wbg-icsidConsultant pour la République des Philippines dans l’affaire Fraport AG Frankfurt Airport Services Worldwide c. République des Philippines (affaire CIRDI n° ARB/03/25) (2008-2009).

 

wbg-icsidArbitre désigné par l’Argentine dans l’affaire Mobil Exploration and Development Argentina Inc., Suc. Argentina S.S. v. République Argentine (affaire CIRDI n° ARB/04/16) (Démission) (2005).

Autres arbitrages investissements

 

stockholm chamber of commerceExpert mandaté par la défenderesse dans l’affaire Cem Cengiz Uzan v. République de Turquie (affaire SCC n° V 2014/023) (2015).

 

  • Expert mandaté par le demandeur dans l’affaire Fédération de Russie c. Rovime Inversiones Sicav S.A., et as. (procédure en action déclaratoire devant la Cour de District de Stockholm) (2013-2014).

 

  • Conseil et avocat du Tchad dans l’affaire SOFRECO c. République du Tchad (FED) (2009-2011).

 

PCA CPA Hulley Veteran YukosExpert mandaté par la défenderesse dans l’affaire Hulley Enterprises Ltd., Yukos Universal Ltd., Veteran Petroleum Ltd (affaire CPA n° AA 226, 227, 228) (2007-2010).

 

  • Arbitre désigné par Eutelsat dans l’affaire Eutelsat S.A. c. Géorgie (arbitrage ad hoc – règlement amiable) (2007-2008).

 

  • Conseil et avocat de la République Kirghize dans l’affaire Oxus Gold PLC c. République Kirghize (CNUDCI) (2006-2008).

 

  • Arbitre désigné par l’Argentine dans  l’affaire Bank of Nova Scotia c. République argentine (CNUDCI ; arbitrage suspendu) (2005).

 

  • Consultant pour le Pakistan dans l’affaire relative au Kishenganga Power Plant (2005).

 

  • Conseil du Koweït devant la Commission d’indemnisation des Nations Unies, Kuwait Investment Authority, Supplemental Interest Claim, UNCC CLAIMS N° 5000158 et 5000184 (2001).

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