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Dictionnaire des idées reçues en droit international

Ouvrage collectif en l’honneur du Pr Alain Pellet

coord. Hervé Ascensio, Pierre Bodeau, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel et Muriel Ubéda-Saillard

Editions Pedone, mars 2017.

 

Affaires pendantes

Arbitre

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Arbitre désigné par la Défenderesse dans l’affaire Energo-Pro a.s. c. République de Bulgarie (affaire CIRDI n° ARB/15/19), depuis 2015.

 

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Arbitre désigné par la Défenderesse dans l’affaire Capital Financial Holdings Luxembourg S.A. c. République du Cameroun (affaire CIRDI n° ARB/15/18), depuis 2015.

 

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Président du Tribunal dans l’affaire RREEF Infrastructure (G.P.) Limited and RREEF Pan-European Infrastructure Two Lux S.à r.l. c. Royaume d’Espagne (affaire CIRDI n° ARB/13/30), depuis 2014.

 

 

Conseil et Avocat

 

cijConseil et avocat de Singapour dans l’affaire relative à la Demande en révision de l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice (CIJ) le 23 mai 2008 en l’affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour), depuis 2017

 

cijConseil et avocat de la Russie dans l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie), depuis 2017

 

cijConseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire relative à la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua), depuis 2017

 

cijConseil et avocat de l’Iran dans l’affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique), depuis 2016

 

cijConseil et avocat de la France dans l’affaire relative à des Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France), depuis 2016.

 

cijConseil et avocat de l’Ouganda dans l’affaire relative aux Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) (phase sur les réparations), depuis 2016.

 
PCA CPA Hulley Veteran YukosConseil et avocat de l’Inde dans l’arbitrage relatif à l’incident de l’« Enrica Lexie », depuis 2015.

 

Conseil et avocat de la Côte d’Ivoire dans l’affaire n° 23 du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique (Ghana c. Côte-d’Ivoire), depuis 2015.

 

cijConseil et avocat de la Somalie dans l’affaire de la Délimitation maritime dans l’Océan Indien (Somalie c. Kenya), depuis 2014.

 

cijConseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire de la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Nicaragua c. Colombie), depuis 2014.

 

cijConseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire des Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie), depuis 2014.

 

cijConseil et avocat du Nicaragua dans l’affaire de la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie), depuis 2014.

 

PCA CPA Hulley Veteran YukosConseil et avocat de la Slovénie dans l’Arbitrage entre la République de Croatie et la République de Slovénie, depuis 2009.

 

cijConseil et avocat de la Slovaquie dans l’affaire relative au Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie c. Slovaquie), depuis 1993.

Bibliographie

 

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